Retraite et expatriation : que deviennent vos droits à l’étranger ?

Détaché ou expatrié : la première question

Un salarié détaché peut rester affilié à la protection sociale française, sous conditions et pour une durée encadrée. Un expatrié est généralement affilié au régime du pays d’activité. Le pays où vous vivez ne suffit donc pas à déterminer où vous cotisez.

Pour un indépendant, les règles de rattachement et de coordination doivent également être vérifiées. Le statut, l’activité et les justificatifs comptent autant que la destination.

Dans l’UE ou un pays conventionné

La coordination européenne et certaines conventions bilatérales permettent de tenir compte des périodes accomplies dans plusieurs pays pour ouvrir des droits. Le contenu des conventions varie : tous les régimes et tous les statuts ne sont pas nécessairement couverts.

Les cotisations ne sont pas transférées dans une caisse unique. Chaque pays calcule et verse sa propre pension selon ses règles. En coordination européenne, la caisse compare notamment le calcul national et le calcul coordonné lorsque celui-ci s’applique.

Dans un pays sans convention applicable

Sans accord applicable, les périodes étrangères ne sont généralement pas totalisées pour la retraite française. Les droits locaux restent à examiner séparément. Une cotisation volontaire française peut alors présenter un intérêt, mais elle n’est pas automatiquement rentable.

Une période à l’étranger sans activité rémunérée ni affiliation ne crée pas automatiquement quatre trimestres par an. La durée du séjour ne suffit pas à prouver des droits.

Pourquoi additionner les pensions demande de la prudence

Chaque pays a ses conditions : durée minimale, âge, rémunérations, résidence ou capital accumulé. Certains dispositifs ne concernent pas les étrangers ou dépendent d’un statut de résident permanent.

Additionner deux pensions n’a de sens qu’à un âge où les deux sont effectivement versées. Il faut aussi examiner taux de change, fiscalité et éventuelles prestations sous conditions de ressources. Les estimations étrangères du simulateur sont simplifiées et affichées séparément de la pension française.

Avant de partir, rassemblez les pièces

Téléchargez votre relevé de carrière et conservez contrats, fiches de paie, numéros d’affiliation et relevés des caisses locales. Vérifiez auprès du Cleiss l’accord applicable au pays, à votre statut et à vos régimes.

• Confirmer où seront versées les cotisations pendant le séjour.
• Vérifier la prise en compte des périodes pour le taux et pour la durée.
• Comparer le scénario sans cotisation volontaire au scénario avec cotisation.
• Demander à chaque caisse l’âge et le montant des droits locaux.